Conditions générales d’utilisation du service Ryzelovira

Merci de lire attentivement ces conditions. Elles régissent l’accès et l’utilisation du site et de ses prestations pour tous les visiteurs et clients.

26 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site ryzelovira.org, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et vous vous engagez à les respecter. L’acceptation de ces conditions est requise pour bénéficier de nos services.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont un sens précis, décrit ici.

• « Site » : désigne la plateforme internet accessible à l’adresse ryzelovira.org, ses pages et contenus associés.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, qu’elle soit visiteur, client ou simple prospect.
• « Service » : ensemble des analyses, évaluations et accompagnements proposés sur le site ryzelovira.org.
• « Contenu » : toutes informations, textes ou données publiés sur le site ou transmis par son intermédiaire.

Utilisation du service

Le service est réservé à un usage strictement professionnel ou personnel, dans le respect de la loi française et des présentes conditions.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux majeurs capables, domiciliés ou exerçant en France ou zones couvertes.

Un mineur ne peut faire usage du service sans autorisation légale.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable du respect des lois et de la sécurité de ses accès.

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou interdites par la loi.
• Respecter la confidentialité des accès personnels et ne pas partager ses identifiants.
• Fournir des informations exactes lors des échanges avec l’équipe Ryzelovira.
• Respecter la propriété intellectuelle des contenus mis à disposition.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites pour garantir l’intégrité du site.

• Diffuser tout contenu diffamatoire, offensant, illicite ou contraire à l’ordre public.
• Extraire ou reproduire massivement les données du site sans autorisation.
• Tenter de contourner la sécurité ou d’accéder aux serveurs de façon frauduleuse.
• Usurper l’identité ou supprimer, modifier les mentions légales obligatoires.
• Utiliser le service pour des sollicitations commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Les contenus, analyses, logos, et graphiques sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit sans accord écrit.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu transmis demeure sous la responsabilité de l’utilisateur qui l’a émis.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site. Les droits de chaque utilisateur sont respectés et protégés. Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie de résultats n’est offerte. L’utilisateur reconnaît que la responsabilité de Ryzelovira est limitée à la prestation d’analyse et de conseil.

Limitation de responsabilité

Ryzelovira exclut, dans la limite permise par la loi, toute responsabilité directe ou indirecte liée à l’utilisation, l’interprétation ou l’exploitation des prestations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et à indemniser Ryzelovira contre toute réclamation liée à un usage non conforme du service.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige relatif au service sera réglé prioritairement à l’amiable ou, à défaut, devant les juridictions françaises compétentes.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont exclusivement compétents.

Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à l’utilisation du service, selon les modalités décrites et dans le respect des droits acquis.

Modifications

Ryzelovira se réserve la possibilité d’actualiser ces conditions à tout moment. Merci de consulter cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer sans restriction.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité des obligations entre Ryzelovira et l’utilisateur pour l’accès au service.

Coordonnées de contact officielles

Pour toute remarque ou demande d’information, veuillez utiliser les contacts ci-dessous.